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 les impots au maroc

         
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: 10/04/2008

: les impots au maroc   2008-12-13, 07:01

Fiscalit Marocaine: Impts et taxes

DROITS D'ENREGISTREMENT Le taux normal applicable est de 5% du montant de l'achat du terrain Sont soumis un taux de 2,5% les actes d'acquisition de terrains destins la ralisation d'oprations de lotissement et de construction ainsi que la premire acquisition des constructions vises ci-dessus par des personnes physiques ou morales autres que les tablissements de crdit ou les socits d?assurances. Pour les apports en socits l'occasion de la constitution ou de l'augmentation du capital le taux est de 0,5%, Les actes d'acquisition de terrains destins la ralisation d'un projet d'investissement ne sont pas soumis aux droits denregistrements.

IMPOTS DES PATENTES:Il est d par toute personne exerant une activit industrielle ou commerciale. Son taux est fix 10% de la valeur locative. Toutefois,les entreprises industrielles, touristiques, commerciales, artisanales, de promotion immobilires ou de lotissement ne sont passibles de cet impt que 5 annes aprs le dbut de leur activit.

TAXE URBAINE:Elle est calcule annuellement sur la base de la valeur locative des terrains, des immobilisations en btiments et leurs amnagements et des quipements dont dispose l'entreprise. Son taux est de 13,5%.Ne sont pas soumis cette taxe durant les cinq premires annes de leur installation, les constructions nouvelles, les additions de constructions ainsi que les machines et appareils faisant partie intgrante des tablissements de production de biens ou de services.

TAXE D'EDILITE:La taxe d'dilit est calcule sur la base de la valeur locative normale selon un taux de : 10% pour les btiments situs l'intrieur des primtres urbains, 6% pour les btiments situs dans les zones priphriques des communes urbaines.
DROITS DE DOUANE:Les taux de droits de douane varient de 2,5% 50%. Toutefois une liste des biens d'quipement, matriels et outillages,ainsi que leurs parties, pices dtaches et accessoires sont passibles d'un droit rduit de 2,5% ou de 10% ad- valorem. Cette liste figure dans les annexes 2 et 3 de la circulaire n 4405/200 du 31 dcembre 1995 de l'Administration des Douanes et Impts Indirects.

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) :Elle s'applique aux oprations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession librale, effectues au Maroc ainsi qu'aux oprations d'importation. Les taux: : 20% (taux normal) pour tous biens et services sauf ceux passibles des autres taux ou exonrs. 14% pour les oprations d'entreprises de travaux immobiliers, les oprations de banque, les oprations des professions librales, les oprations de transports de voyageurs et de marchandises...etc. 7% pour certains services ou produits tels: l'eau, lectricit, hydrocarbures, produits pharmaceutiques, huiles alimentaires, conserves, aliments de btail .etc. Enfin, les biens d'quipements, matriels et outillages acquis localement ou imports ne sont pas soumis la TVA. Les entreprises ayant acquitt cette taxe l'occasion de l'importation ou de l'acquisition locale des biens susviss bnficient du droit au remboursement de la dite taxe.

IMPOTS SUR LES SOCIETES (IS): L'impt sur les socits (IS) est dtermin selon le principe du bnfice net rel (BNR) rsultant d'une comptabilit rgulire. L'IS s'applique toutes les personnes morales exerant une activit lucrative et, aux tablissements publics et autres personnes morales qui se livrent une exploitation ou des oprations caractre lucratif. L'IS est calcul sur la base du bnfice ralis au cours de chaque exercice comptable qui ne peut tre suprieur douze mois.
Les socits sont imposes pour l'ensemble de leurs bnfices, profits et gains au lieu de leur sige social ou de leur principal tablissement. Le taux de l'impt sur les socits est fix 35%.Ce taux est ramen : 10% sur les produits bruts perus par les socits trangres. Il s'agit d'un prlvement la source libratoire de tout autre impt direct. 12 % sur le montant du march obtenu sur adjudication par une socit trangre, lorsque celle-ci opte pour cette imposition au moment de la dclaration d'existence ou aprs la conclusion de chaque march. Ce prlvement est libratoire de la taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimils. Pendant une priode de 5 annes, les entreprises exportatrices de produits ou de services ne seront pas soumises l'IS pour le montant de leur chiffre daffaires l?exportation. Au del de cette priode, l'IS sera rduit de 50%, et ce,aussi bien pour l'exportation de produits que de services. Pour les entreprises exportatrices de services, ce rgime d'imposition ne s'applique qu'au chiffre d'affaires l'exportation ralis en devises. Durant les 5 premires annes de leur exploitation, le taux de l'IS sera rduit de 50% pour les entreprises artisanales et pour les entreprises implantes dans les zones dont le niveau d'activit exige un traitement fiscal prfrentiel.

IMPOT GENERAL SUR LES REVENUS (IGR): Il s'applique aux : revenus des activits professionnelles; revenus salariaux et assimils; revenus fonciers; revenus des capitaux mobiliers. Les contribuables soumis l'IGR sont: Les personnes physiques, Les socits en commandite simple et les socits de fait qui optent pour l'IGR au lieu de l'IS. Le revenu global imposable est t constitu par le ou les revenus nets correspondants aux diffrentes catgories de revenus soumises l'IGR. La dclaration annuelle de revenu global doit tre remise l'administration fiscale avant le 1er Mai de chaque anne. Les entreprises exportatrices de produits ou de services ne sont pas soumises l'IGR, pour le montant de leur chiffre d'affaires l'exportation, pendant une priode de 5 annes. Au del de cette priode, elles bnficieront d'une rduction de 50%, et ce, aussi bien pour l'exportation de produits que de services. Pour les entreprises exportatrices de services, ce rgime d'imposition ne s'applique qu'au chiffre d'affaires l'exportation ralis en devises. Les entreprises artisanales et celles implantes dans les zones o le niveau d'activit exige un traitement fiscal prfrentiel bnficieront, durant les 5 premires annes de leur exploitation, d'une rduction de 50%.
    
aoulouziya





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: : les impots au maroc   2008-12-23, 14:38

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: : les impots au maroc   2009-10-30, 06:04

Femmes : Le leadership au fminin
le 8/6/2007 22:48:08 (859 lectures)
Comment la femme marocaine peut - elle devenir leader au sein de la socit et dans tous les domaines notamment conomique et politique ? Cette question a t au cur du colloque sur le leadership fminin organis mercredi 6 juin 2007 Casablanca.
Ce sminaire se veut une initiative visant rassembler des femmes leaders, chacune dans son domaine, en vue de constituer une force de propositions, qui peut influer sur le cours des affaires publiques.
Aprs l'ouverture du colloque par Slimane Boulanoire, prsident de Telecom Partners, Karim Amor, PDG de Jet Group, a rendu hommage la femme en gnral et marocaine en particulier. Il a insist sur les qualits de la femme et la prcision de ses points de vue.
De son ct, Fathallah Oualalou, ministre des Finances et de la Privatisation, a mis l'accent sur les avances en termes de parit entre hommes et femmes au sein de son ministre. Cette dmarche fonde sur un programme tabli par son dpartement, devait tre gnralise dans tous les ministres et tablissements publics, a- t-il souhait. Ce programme a pour objectif, entre autres, d'appliquer la procdure de transparence dans l'appel candidature. Ainsi femmes et hommes ont- ils les mmes droits et chances d'accs l'emploi. Nous sommes convaincus de la lgitimit de cette dmarche , a-t-il ajout.
En tant que professeur et leader dans le domaine de la recherche sur la question de la femme et la socit, Acha Belarbi a prsent, brivement, une synthse sur l'exprience de la femme marocaine en tant que leader prcisant que le Maroc est certes en pleine mutation, mais qu'il existe un leadership souterrain, celui de la politique , prcise - t-elle.
Selon Mme Belarbi, l'ingalit dans l'ducation entre garon et fille n'encourage pas l'mancipation de la femme. Une ide que partage Karmen Romero, dpute socialiste, pouse de Felipe Gonzales qui a milit pour se prsenter aux lections et mettre l'uvre une loi sur le quota de la participation fminine aux lections. Prcisant qu'il faut supprimer la confusion entre le Nord et le Sud dans le traitement de la condition de la femme et que, dans son pays le chemin est encore long; elle a appel unir les forces de toutes les composantes sociales et un consensus entre les partis politiques pour que la loi soit respecte.
Quant Bouthana Laraki Houssaini, qui dirige une entreprise dans le domaine paramdical, elle a tmoign de son exprience dans le monde des affaires notant qu'il fallait faire preuve d'intelligence et en tant que chef d'entreprise, il faut donner une visibilit l'quipe .
Experte en anthropologie et diplomate, Evelyn A. Early a expliqu que le leader est celui qui sait influencer son entourage et que la femme fait plus d'efforts pour atteindre son objectif que les hommes . Elle a galement soulign que mme aux Etats-Unis les femmes sont minoritaires au Congrs ne dpassant pas les 15 %.
Les participantes au dbat, savoir, Nezha Squalli, dpute du Parti du progrs et du socialisme (PPS), Salwa Karkri entrepreneuse et fondatrice de l'association des femmes entrepreneuses marocaines (AFEM), Mounira Alalami, psychothrapeute et leader social et Fatine Badra Boussouf qui, vu sa formation de manager, est directrice d'un dpartement, au sein de l'entreprise organisatrice du colloque, ont toutes insist sur le rle de la politique, car sans une dmocratie participative, la productivit conomique et sociale et donc l'mancipation de la femme dans tous les domaines restera restreinte.
L'ducation est elle aussi concerne, car c'est grce des femmes instruites que le Maroc peut avancer
En dernier lieu, Mohammed Guessouss, chercheur, dans sa synthse de ce forum, a indiqu que la question dbattue doit servir amliorer la condition fminine pour que le Maroc puisse voluer dans le respect de toutes ses composantes.
    
 
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