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 1 partie (P1): Elments de la fascalit marocaine:CHAPITRE I :INTRODUCTION A LA FISCALITE MAROCAINE

         
warab
bon lment
bon lment



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: 27
: 29780
: 01/11/2008

: 1 partie (P1): Elments de la fascalit marocaine:CHAPITRE I :INTRODUCTION A LA FISCALITE MAROCAINE   2008-11-01, 04:41


cours du droit



Generalits :
Quest ce que la fiscalit ?

Cest un systme de perception ou de collecte des impts.
Au dpart , la fiscalit marocain se caractrisait par un seul type dimposition appel ::impöts sur les revenus professionnelle :: il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les socits .A partir de 1986 , une nouvelle rforme est entreprise pour rparer cette anomalie et introduire un impöt spcifique aux socits et celui concernant les personnes physiques .

I) Notion Limpt
A- Definition :
Limpt est un prlvement oblgatoire , pay par le particulier , titre dfinitif et sans contrepartie . il est destin couvrir les dponses publiques de lEtat telles que linfrastructure .les investissements

B caractres de limpöt :
* cest un prlvement obligatoire (forc) : cest une prestation impose aux contribuables par la force de la loi (obligation lgale ) .

* cest un prlvement sans contre partie directe : absence de relation entre limpöt pay et les services publiques rendus .
* cest un prlvement dfinitif : limpt ne fait pas lobjet de remboursement aux contribuables .

C RÔLE de limpt :
Limpöt joue plusieurs rles tels que :
- cest un moyen de financement : il permet lEtat de couvrir les dpenses publiques.
Cest un instrument de politique conomique : dans des pays planification indicative, impt constitue qui permet dorienter lactivit conomique .Exemples :
Stimuler lpargne par la taxation des dponses .
- orienter linvestissement dans des secteurs prioritaires travers lexonration .
Taxer les produits imports pour encourager la consommation des produits nationaux.
Cest un instrument de politique social : limpöt permet :
- la rduction des ingalits des revenus
- la rduction des ingalits entre rgions travers lexonration dimpöt pour linvestissement dans des zones dfavorises .
Lencouragement des investissements crateurs demplois .

D-les variantes de limpt

Lappellation dimpts varie selon la raisonoyant occasionn son paiement .Ainsi on peut parler de :
1- la taxe : cest un prlvement en argent effectu par la puissance publique ,par voie dautorit titre dfinitif et sans contre partie.
2- la redevence il sagit du prix demand directement l'usager en contre partie du service qui lui est personnellement rendu tel que la redevance tlphonique .

3- la taxe parafiscale. Cest un prlvement dont le revenu est rserv au budget de certains organismes pour mener une action prcise telle que la taxe de la formation professionnelle .

II/Classification des impöts.
Il existe plusieurs type dimpöt qu'on peut classifier selon :

A- le critre conomique

1-impöt sur le revenu . la matire imposable est le revenu acquis par le contribuable . En effet ,tout salari , toute personne exerant une activit indpendante(commerce ,profession librale ) voit son revenu soumis limpöt (exp.L.G.R).

2- impt sur la dpense . cest une taxe qui frappe l'operation de consommation du revenu (exp.T.V.A.).

3-- impt sur Le capitabl . la matire imposable concerne un ou plusieurs lments du patrimoine du contribuable .

B- le critre fonctionnel .
1- - impt direct. Il est support directement et personnellement par un contribuable tel que LI.G.R. , LI.S

2- - impt Indirect . il est support par un consommateur quelconque tel que la T.V.A.IL est prlev loccasion de la dpense du revenu.

C-Autres critres de classification .

1- - impt rel (neutre ) cest un impöt qui ne prend pas en considration la situation personnelle du contribuable tel que la T.V.A L'I.S

2- - impot personnel . cest impt qui prend en considration la situation personnelle de chaque contribuable tel que LI.G.R.

3- - impt fixe . il est constitu par une somme dtermine d'avance telle que les timbres fiscaux.

4-- impt proportionnel . cest un impöt dont le taux est fix alors que la base imposable est variable (exp.20DH pour les10 kg ))))) 0,2DH est une base imposable ).

5-- impt progressif . le taux de cet impöt varie en fonction de la base imposable tel que L'I.G.R.

6- - impt spcifique . il est calcul en fonction de lunit de mesure de la matire imposable tel que les droits de douane..

III/Ltude de Limpöt .
Pour dterminer le montant de l'impöt payer , il faut tudier les tapes essentielles , d'une faon successive savoir le champs d'application , l'assiette , la liquidation et le recouvrement .

A-le champs d'application .
Les secteurs dactivite qui font partie du champs d'application des impöt sont .
- le secteur industriel
le secteur commercial -
- le secteur artisanal.

N.B.Le secteur agricole est exonr dimpöt .

B-=Lassiette
Il s'agit de dterminer la base qui sert pour la liquidation de l'impöt . pour ce faire trois mthodes sont gneralement utilises .

*la mthode directe : l'assiette est dtermine avec le maximum de prcision en utilisant les principes comptable et fiscaux tels que L'I.s.

* la mthode indiciaire . l'assiette est dtermine partir des indices extrieurs qui serviront de base pour assurer une comparaison telle que la taxe urbaine .

* la mthode forfaitaire: l'assiette est dtermine par estimation . linitiative revient toujours au contribuable tel que le bnfice imposable pour un dtaillant .

C-La liquidation
Il sagit de calculer le montant de l'impöt d c'est- -dire l'impöt = assiette x tarif.

D- Le recouvrement
- il reprsente le paiement de l'impöt l'administration fiscale . gneralement , deux la mthodes sont utilises savoir.
- la retenue la source . limpöt est prlev la source du revenu .

- la retenue par voie de röle . cest le contribuable qui se dplace
l'administration fiscale pour payer l'impöt ou l'inverse.

lol! lol! lol!
    
ousama





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: 27/10/2008

: : 1 partie (P1): Elments de la fascalit marocaine:CHAPITRE I :INTRODUCTION A LA FISCALITE MAROCAINE   2008-11-01, 08:08

tres bien continue mes felecitation
ton ousama
    
ousama





: 60
: 26
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: 27/10/2008

: : 1 partie (P1): Elments de la fascalit marocaine:CHAPITRE I :INTRODUCTION A LA FISCALITE MAROCAINE   2008-11-01, 08:18

tres bien continue mes felecitation
ton ousama
    
abdo





: 155
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: 16/10/2008

: : 1 partie (P1): Elments de la fascalit marocaine:CHAPITRE I :INTRODUCTION A LA FISCALITE MAROCAINE   2008-11-02, 03:39

mzyan aoudi asihasan mzyan continue
    
LAMIA





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: 31/10/2008

: : 1 partie (P1): Elments de la fascalit marocaine:CHAPITRE I :INTRODUCTION A LA FISCALITE MAROCAINE   2008-11-02, 09:19


mmmmmmmmm awdi 3t9o rah l9adia 7amda 3ndna 7na had l3am f deroit
    
    http://imaro-peace-love.skyblog.com
koylakay





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Loisirs : tous
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: 10/04/2008

: : 1 partie (P1): Elments de la fascalit marocaine:CHAPITRE I :INTRODUCTION A LA FISCALITE MAROCAINE   2008-11-13, 05:48

kan mercik awda si hassan 3la had l3amal nabil mli kajib lina bhal had doross khfaf o draf
    
 
1 partie (P1): Elments de la fascalit marocaine:CHAPITRE I :INTRODUCTION A LA FISCALITE MAROCAINE
          
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