1 partie (P1): Eléments de la fascalité marocaine:CHAPITRE I :INTRODUCTION A LA FISCALITE MAROCAINE

cours du droit



Generalités :
Qu’est ce que la fiscalité ?

C’est un systéme de perception ou de collecte des impôts.
Au départ , la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé ::impöts sur les revenus professionnelle :: il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés .A partir de 1986 , une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un impöt spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques .

I) Notion L’impôt
A- Definition :
L’impôt est un prélévement oblégatoire , payé par le particulier ,à titre définitif et sans contrepartie . il est destiné à couvrir les déponses publiques de l’Etat telles que l’infrastructure .les investissements ……

B –caractéres de l’impöt :
* c’est un prélévement obligatoire (forcé) : c’est une prestation imposée aux contribuables par la force de la loi (obligation légale ) .

* c’est un prélèvement sans contre partie directe : absence de relation entre l’impöt payé et les services publiques rendus .
* c’est un prélèvement définitif : l’impôt ne fait pas l’objet de remboursement aux contribuables .

C – RÔLE de l’impôt :
L’impöt joue plusieurs rôles tels que :
- c’est un moyen de financement : il permet à l’Etat de couvrir les dépenses publiques.
C’est un instrument de politique économique : dans des pays à planification indicative, impôt constitue qui permet d’orienter l’activité économique .Exemples :
Stimuler l’épargne par la taxation des déponses .
- orienter l’investissement dans des secteurs prioritaires à travers l’exonération .
Taxer les produits importés pour encourager la consommation des produits nationaux.
C’est un instrument de politique social : l’impöt permet :
- la réduction des inégalités des revenus
- la réduction des inégalités entre régions à travers l’exonération d’impöt pour l’investissement dans des zones défavorisées .
L’encouragement des investissements créateurs d’emplois .

D-les variantes de l’impôt

L’appellation d’impôts varie selon la raisonoyant occasionné son paiement .Ainsi on peut parler de :
1- la taxe : c’est un prélévement en argent effectué par la puissance publique ,par voie d’autorité à titre définitif et sans contre partie.
2- la redevence il sagit du prix demandé directement à l'usager en contre partie du service qui lui est personnellement rendu tel que la redevance téléphonique .

3- la taxe parafiscale. Cest un prélévement dont le revenu est réservé au budget de certains organismes pour mener une action précise telle que la taxe de la formation professionnelle .

II/Classification des impöts.
Il existe plusieurs type dimpöt qu'on peut classifier selon :

A- le critére économique

1-impöt sur le revenu . la matiére imposable est le revenu acquis par le contribuable . En effet ,tout salarié , toute personne exerçant une activité indépendante(commerce ,profession libérale ) voit son revenu soumis à limpöt (exp.L.G.R).

2- impôt sur la dépense . cest une taxe qui frappe l'operation de consommation du revenu (exp.T.V.A.).

3-- impôt sur Le capitabl . la matiére imposable concerne un ou plusieurs éléments du patrimoine du contribuable .

B- le critère fonctionnel .
1- - impôt direct. Il est supporté directement et personnellement par un contribuable tel que LI.G.R. , LI.S

2- - impôt Indirect . il est supporté par un consommateur quelconque tel que la T.V.A.IL est prélevé à loccasion de la dépense du revenu.

C-Autres critères de classification .

1- - impôt réel (neutre ) cest un impöt qui ne prend pas en considération la situation personnelle du contribuable tel que la T.V.A L'I.S

2- - impot personnel . cest impôt qui prend en considération la situation personnelle de chaque contribuable tel que LI.G.R.

3- - impôt fixe . il est constitué par une somme déterminée d'avance telle que les timbres fiscaux.

4-- impôt proportionnel . cest un impöt dont le taux est fixé alors que la base imposable est variable (exp.20DH pour les10 kg ))))) 0,2DH est une base imposable ).

5-- impôt progressif . le taux de cet impöt varie en fonction de la base imposable tel que L'I.G.R.

6- - impôt spécifique . il est calculé en fonction de lunité de mesure de la matière imposable tel que les droits de douane..

III/Létude de Limpöt .
Pour déterminer le montant de l'impöt à payer , il faut étudier les étapes essentielles , d'une façon successive à savoir le champs d'application , l'assiette , la liquidation et le recouvrement .

A-le champs d'application .
Les secteurs dactivite qui font partie du champs d'application des impöt sont .
- le secteur industriel
le secteur commercial -
- le secteur artisanal.

N.B.Le secteur agricole est exonéré dimpöt .

B-=Lassiette
Il s'agit de déterminer la base qui sert pour la liquidation de l'impöt . pour ce faire trois méthodes sont géneralement utilisées .

*la méthode directe : l'assiette est déterminée avec le maximum de précision en utilisant les principes comptable et fiscaux tels que L'I.s.

* la méthode indiciaire . l'assiette est déterminée à partir des indices extérieurs qui serviront de base pour assurer une comparaison telle que la taxe urbaine .

* la méthode forfaitaire: l'assiette est déterminée par estimation . linitiative revient toujours au contribuable tel que le bénéfice imposable pour un détaillant .

C-La liquidation
Il sagit de calculer le montant de l'impöt dü c'est- à -dire l'impöt = assiette x tarif.

D- Le recouvrement
- il représente le paiement de l'impöt à l'administration fiscale . géneralement , deux la méthodes sont utilisées à savoir.
- la retenue à la source . limpöt est prélevé à la source du revenu .

- la retenue par voie de röle . cest le contribuable qui se déplace à
l'administration fiscale pour payer l'impöt ou l'inverse.